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Mentions légales

1. Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camibo-creative.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CAMIBO CREATIVE – Camille Bonnenberger – SIRET : 90373786400020 – Villeurbanne, France

Créateur  : Camille Bonnenberger

Responsable publication : Camille Bonnenberger – hello@camibo-creative.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Camille Bonnenberger – hello@camibo-creative.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site web www.camibo-creative.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CAMIBO CREATIVE. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Le site  www.camibo-creative.fr est mis à jour régulièrement par Camille Bonnenberger. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site www.camibo-creative.fr a pour vocation de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Camille Bonnenberger s’efforce alors de fournir des informations aussi précises que possible sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Camille Bonnenberger ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site  www.camibo-creative.fr.

Tous les informations indiquées sur le site www.camibo-creative.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.camibo-creative.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à hello@camibo-creative.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web  www.camibo-creative.fr ne sont pas sous le contrôle de la société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site  www.camibo-creative.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, tout comme tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site  www.camibo-creative.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.). De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site internet

Camille Bonnenberger est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Camille Bonnenberger. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web  www.camibo-creative.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact . CAMIBO CREATIVE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse hello@camibo-creative.fr .

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.camibo-creative.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.